SCI PATVER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 420 511 099, SCI PATVER est une SCI créée le 9 octobre 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 rue du Luttenbach, 67220 Ville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANAIS ALLEAUME en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PATVER
INSEE- Dénomination
- SCI PATVER
- SIREN
- 420 511 099
- SIRET (siège)
- 420 511 099 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR03420511099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 511 099
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 octobre 1998
- Siège social
- 49 RUE DU LUTTENBACH, 67220, VILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PATVER
Propriété et administration des biens situés à Sélestat 6 & 8 avenue Lazare Weiller
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Finances de SCI PATVER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PATVER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
MIGUEL RAMOS née BACLET ALLEAUME
cogérantes associées · de novembre 2012 à janvier 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PATVER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67220 VILLESiègeActif
420 511 099 00012 · ouvert le 23 septembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PATVER
INPIComptes annuels de SCI PATVER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATVER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PATVER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATVER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PATVER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PATVER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PATVER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Gérant, Associé indéfiniment responsable : RIEG Patricia, Sylvia, Andrée ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PFRIMMER Anaïs, Christelle, Roseline
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
cogérantes associées : ALLEAUME (Patricia, Sylvia, Andrée) née BACLET, MIGUEL RAMOS (Véronique, Michèle, Claude) née BACLET
- création
Date d'effet : 09 octobre 1998
Questions fréquentes sur SCI PATVER
Quel est le numéro SIREN de SCI PATVER ?
Le numéro SIREN de SCI PATVER est 420 511 099. Le SIRET de son siège social est 420 511 099 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03420511099.
Qui dirige SCI PATVER ?
SCI PATVER est dirigée par ANAIS ALLEAUME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PATVER ?
Le siège social de SCI PATVER est situé 49 rue du Luttenbach, 67220 Ville.
SCI PATVER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PATVER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PATVER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATVER.
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