CheckersLiquidations

SCI PATY

Active
Siren503 022 063SCI47500 MONTAYRALCréée le 19 mars 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions184 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI PATY est une SCI immatriculée le 19 mars 2008 sous le numéro SIREN 503 022 063. Elle est domiciliée Ld Rivebas, 47500 Montayral. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FREDERIQUE BOURGOIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PATY

Dénomination
SCI PATY
SIREN
503 022 063
SIRET (siège)
503 022 063 00013
N° TVA intracommunautaire
FR50503022063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 022 063
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mars 2008
Siège social
LD RIVEBAS, 47500, MONTAYRAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PATY

Gestion immobilière à caractère purement civil

Finances de SCI PATY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATY

FB

FREDERIQUE BOURGOIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

CP

CHRISTIAN PATY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mars 2008) · 18 ans

Établissements de SCI PATY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 47500 MONTAYRALSiègeFermé

    503 022 063 00013 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI PATY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

184 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Liquidateur, Associé : PATY Christian

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLENEUVE-SUR-LOT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-19 · Début d'activité : 2008-02-01

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2008

Questions fréquentes sur SCI PATY

Quel est le numéro SIREN de SCI PATY ?

Le numéro SIREN de SCI PATY est 503 022 063. Le SIRET de son siège social est 503 022 063 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50503022063.

Qui dirige SCI PATY ?

SCI PATY est dirigée par FREDERIQUE BOURGOIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATY ?

Le siège social de SCI PATY est situé Ld Rivebas, 47500 Montayral.

SCI PATY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATY.

Entreprises similaires

Même activité à Montayral

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Montayral

Entreprises du même secteur à Montayral

Entreprises à Montayral

Toutes les entreprises à Montayral