SCI PATYS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI PATYS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 septembre 2011, identifiée par le SIREN 534 433 867. Son siège social est situé 58 rue Charles de Gaulle, 08090 Tournes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. STEPHANIE GODET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PATYS
INSEE- Dénomination
- SCI PATYS
- SIREN
- 534 433 867
- SIRET (siège)
- 534 433 867 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR59534433867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 433 867
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 septembre 2011
- Siège social
- 58 RUE CHARLES DE GAULLE, 08090, TOURNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PATYS
Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous droits immobiliers situés sur le territoire français
Finances de SCI PATYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PATYS
INSEEÉtablissements de SCI PATYS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 08090 TOURNESSiègeActif
534 433 867 00015 · ouvert le 30 août 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PATYS
INPIComptes annuels de SCI PATYS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PATYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATYS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2025 · N° 23/00386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 15 juillet 2023 · N° 23/00151
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PATYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PATYS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-05 · Début d'activité : 2011-08-30
- création
Date d'effet : 05 septembre 2011
Questions fréquentes sur SCI PATYS
Quel est le numéro SIREN de SCI PATYS ?
Le numéro SIREN de SCI PATYS est 534 433 867. Le SIRET de son siège social est 534 433 867 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59534433867.
Qui dirige SCI PATYS ?
SCI PATYS est dirigée par STEPHANIE GODET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PATYS ?
Le siège social de SCI PATYS est situé 58 rue Charles de Gaulle, 08090 Tournes.
SCI PATYS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PATYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PATYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATYS.
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