SCI PAU-64
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 981 748 726, SCI PAU-64 est une SCI créée le 23 novembre 2023. Elle est domiciliée 632 CHE Magret, 64300 Orthez. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Luis Miguel CONEJERO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PAU-64
INSEE- Dénomination
- SCI PAU-64
- SIREN
- 981 748 726
- SIRET (siège)
- 981 748 726 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR76981748726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 748 726
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 novembre 2023
- Siège social
- 632 CHE Magret, 64300, Orthez
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAU-64
Objet: L'acquisition par voie d'achat, d'apport, ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeuble bâti et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location.
Finances de SCI PAU-64
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAU-64
INSEEÉtablissements de SCI PAU-64
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64300 OrthezSiègeActif
981 748 726 00016 · ouvert le 10 novembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAU-64
INPIComptes annuels de SCI PAU-64
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAU-64. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAU-64
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAU-64. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAU-64. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 janvier 2026 · N° 23/03027
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 17 septembre 2025 · N° 23/00953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 17 novembre 2022 · N° 22/01319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 25 mai 2022 · N° 22/00154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 2
Décision du 14 décembre 2020 · N° 17/00436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16/07758
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAU-64 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAU-64
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-23 · Début d'activité : 2023-11-10
- création
Date d'effet : 23 novembre 2023
Questions fréquentes sur SCI PAU-64
Quel est le numéro SIREN de SCI PAU-64 ?
Le numéro SIREN de SCI PAU-64 est 981 748 726. Le SIRET de son siège social est 981 748 726 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76981748726.
Qui dirige SCI PAU-64 ?
SCI PAU-64 est dirigée par Luis Miguel CONEJERO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAU-64 ?
Le siège social de SCI PAU-64 est situé 632 CHE Magret, 64300 Orthez.
SCI PAU-64 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAU-64 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAU-64 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAU-64.
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