SCI PAUCHON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 11 €
- Effectif
- Non publié
SCI PAUCHON est une SCI immatriculée le 4 mars 2020 sous le numéro SIREN 882 173 586. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 Che de la Gazelle, 63117 Chauriat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICE PAUCHON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PAUCHON
INSEE- Dénomination
- SCI PAUCHON
- SIREN
- 882 173 586
- SIRET (siège)
- 882 173 586 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR27882173586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 882 173 586
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 11 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mars 2020
- Siège social
- 36 CHE DE LA GAZELLE, 63117, CHAURIAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAUCHON
L'acquisition et gestion civile de biens immobiliers en vue de location non meublée et accessoirement meublée et/ou l occupation à titre gratuit pour un usage propre
Finances de SCI PAUCHON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAUCHON
INSEEÉtablissements de SCI PAUCHON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63117 CHAURIATSiègeActif
882 173 586 00018 · ouvert le 02 mars 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAUCHON
INPIComptes annuels de SCI PAUCHON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAUCHON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAUCHON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAUCHON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAUCHON. Elles s'échelonnent de 1997 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 janvier 2021 · N° 19-13.963
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 2000 · N° 98-43.488
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 avril 1997 · N° 94-42.411
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAUCHON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAUCHON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-03-04 · Début d'activité : 2020-03-02
- création
Date d'effet : 04 mars 2020
Questions fréquentes sur SCI PAUCHON
Quel est le numéro SIREN de SCI PAUCHON ?
Le numéro SIREN de SCI PAUCHON est 882 173 586. Le SIRET de son siège social est 882 173 586 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27882173586.
Qui dirige SCI PAUCHON ?
SCI PAUCHON est dirigée par PATRICE PAUCHON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAUCHON ?
Le siège social de SCI PAUCHON est situé 36 Che de la Gazelle, 63117 Chauriat.
SCI PAUCHON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAUCHON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAUCHON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAUCHON.
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