SCI PAUGET II
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PAUGET II est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 2008, identifiée par le SIREN 509 466 975. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 IMP Gutenberg, 38110 Rochetoirin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LAURENT PAUGET, gérant.
Fiche d'identité de SCI PAUGET II
INSEE- Dénomination
- SCI PAUGET II
- SIREN
- 509 466 975
- SIRET (siège)
- 509 466 975 00042
- N° TVA intracommunautaire
- FR67509466975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 466 975
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 décembre 2008
- Siège social
- 11 IMP Gutenberg, 38110, Rochetoirin
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAUGET II
Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement, ou attribution gratuite en jouissance à un ou plusieurs associés de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés
Finances de SCI PAUGET II
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAUGET II
INSEEJDE holding
Autre
Depuis la création (18 décembre 2008) · 17 ans
Établissements de SCI PAUGET II
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 38110 RochetoirinSiègeActif
509 466 975 00042 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 6820B
- 38460 VILLEMOIRIEUFermé
509 466 975 00018 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 6820B
- 38110 ROCHETOIRINFermé
509 466 975 00026 · ouvert le 23 novembre 2012 · NAF 6820B
- 38300 SEREZIN-DE-LA-TOURFermé
509 466 975 00034 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAUGET II
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PAUGET II
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAUGET II. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAUGET II
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAUGET II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PAUGET II. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 02 juin 2025 · N° 23/01017
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAUGET II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAUGET II
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-12-01
- création
Date d'effet : 18 décembre 2008
Questions fréquentes sur SCI PAUGET II
Quel est le numéro SIREN de SCI PAUGET II ?
Le numéro SIREN de SCI PAUGET II est 509 466 975. Le SIRET de son siège social est 509 466 975 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67509466975.
Qui dirige SCI PAUGET II ?
SCI PAUGET II est dirigée par LAURENT PAUGET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAUGET II ?
Le siège social de SCI PAUGET II est situé 11 IMP Gutenberg, 38110 Rochetoirin.
SCI PAUGET II est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAUGET II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAUGET II est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAUGET II.
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