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SCI PAUILLAC

Active
Siren350 091 617SCI53000 LAVALCréée le 29 mars 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions52 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
19,8 k€
Effectif
Non publié

SCI PAUILLAC est une SCI immatriculée le 29 mars 1989 sous le numéro SIREN 350 091 617. Le siège social de l'entreprise se trouve 73 av Robert Buron, 53000 Laval. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-MARC MITON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PAUILLAC

Dénomination
SCI PAUILLAC
SIREN
350 091 617
SIRET (siège)
350 091 617 00018
N° TVA intracommunautaire
FR88350091617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 091 617
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
19 818,37 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mars 1989
Siège social
73 AV ROBERT BURON, 53000, LAVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAUILLAC

Acquisition - construction - Propriete-Administration-Exploit de tous immeubles....(Voir objet)

Finances de SCI PAUILLAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAUILLAC

CM

CATHERINE MARMION

Autre

JM

JEAN-MARC MITON

Gérant

En poste depuis septembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 septembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PAUILLAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53000 LAVALSiègeActif

    350 091 617 00018 · ouvert le 01 mars 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAUILLAC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2009

  • Acte

Dépôt du 27 août 2009

  • Acte

Dépôt du 27 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAUILLAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAUILLAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAUILLAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAUILLAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAUILLAC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAUILLAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAUILLAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Gérant(e) : MITON Jean-Marc

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 1989

Questions fréquentes sur SCI PAUILLAC

Quel est le numéro SIREN de SCI PAUILLAC ?

Le numéro SIREN de SCI PAUILLAC est 350 091 617. Le SIRET de son siège social est 350 091 617 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88350091617.

Qui dirige SCI PAUILLAC ?

SCI PAUILLAC est dirigée par JEAN-MARC MITON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAUILLAC ?

Le siège social de SCI PAUILLAC est situé 73 av Robert Buron, 53000 Laval.

SCI PAUILLAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAUILLAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAUILLAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAUILLAC.

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