SCI PAUL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI PAUL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 1992, identifiée par le SIREN 388 126 070. Son siège social est situé 15 av de la Mouyssaguese, 31280 Dremil-Lafage. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par XAVIER POZO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PAUL
INSEE- Dénomination
- SCI PAUL
- SIREN
- 388 126 070
- SIRET (siège)
- 388 126 070 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR19388126070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 126 070
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juillet 1992
- Siège social
- 15 AV DE LA MOUYSSAGUESE, 31280, DREMIL-LAFAGE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAUL
AMENAGEMENT ENTRETIEN LOCATION -
Finances de SCI PAUL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAUL
INSEEÉtablissements de SCI PAUL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31280 DREMIL-LAFAGESiègeActif
388 126 070 00027 · ouvert le 17 juin 1992 · NAF 6820B
- 31850 BEAUPUYFermé
388 126 070 00019 · ouvert le 17 juin 1992 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI PAUL
INPIComptes annuels de SCI PAUL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAUL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI PAUL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 15 juin 2017 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 15 juin 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 janvier 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 13 avril 2026 · publié le 30 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales La dépèche du midi a été faite le 26 avril 2026.
Jugement du 24 février 2023 · publié le 03 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 juin 2022 · publié le 08 juillet 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 janvier 2022 · publié le 21 janvier 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Me Stéphane Hoareau 4 rue Amélie Cs 98034 31080 Toulouse CEDEX 6. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 30 novembre 2017 · publié le 13 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selas Egide Prise en la Personne de Maître Stéphane Hoareau 4 rue Amélie Cs 98034 31080 Toulouse CEDEX 6
Jugement du 12 octobre 2017 · publié le 22 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 juin 2017 · publié le 25 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 juin 2016, désignant mandataire judiciaire Selas Egide Prise en la Personne de Maître Stéphane Hoareau 5 rue du Prieuré 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de SCI PAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAUL
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2026-04-13 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales La dépèche du midi a été faite le 26 avril 2026.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-02-24 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-06-28 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2022-01-13 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Me Stéphane Hoareau 4 rue Amélie Cs 98034 31080 Toulouse CEDEX 6. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-11-30 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selas Egide Prise en la Personne de Maître Stéphane Hoareau 4 rue Amélie Cs 98034 31080 Toulouse CEDEX 6
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-10-12 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-06-15 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 juin 2016, désignant mandataire judiciaire Selas Egide Prise en la Personne de Maître Stéphane Hoareau 5 rue du Prieuré 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 23 juillet 1992
Questions fréquentes sur SCI PAUL
Quel est le numéro SIREN de SCI PAUL ?
Le numéro SIREN de SCI PAUL est 388 126 070. Le SIRET de son siège social est 388 126 070 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19388126070.
Qui dirige SCI PAUL ?
SCI PAUL est dirigée par XAVIER POZO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PAUL ?
Le siège social de SCI PAUL est situé 15 av de la Mouyssaguese, 31280 Dremil-Lafage.
SCI PAUL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAUL est-elle en procédure collective ?
Oui. SCI PAUL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 15 juin 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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