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SCI PAUL ARMANCE

Active
Siren409 167 277SCI69480 ANSECréée le 11 octobre 1996
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI PAUL ARMANCE est une SCI immatriculée le 11 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 167 277. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Pl des Freres Fournet, 69480 Anse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SERGE TIXIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PAUL ARMANCE

Dénomination
SCI PAUL ARMANCE
SIREN
409 167 277
SIRET (siège)
409 167 277 00014
N° TVA intracommunautaire
FR17409167277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 167 277
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 octobre 1996
Siège social
6 PL DES FRERES FOURNET, 69480, ANSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAUL ARMANCE

ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SITUE 6 PLACE DES FRERES FOURNET A 69480 ANSE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT, PAR VOIE D'ACQUISITION ECHANGE APPORT OU AUTREMENT

Finances de SCI PAUL ARMANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PAUL ARMANCE

ST

SERGE TIXIER

Gérant

Depuis la création (11 octobre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI PAUL ARMANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69480 ANSESiègeActif

    409 167 277 00014 · ouvert le 03 octobre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAUL ARMANCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAUL ARMANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAUL ARMANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAUL ARMANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAUL ARMANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PAUL ARMANCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAUL ARMANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAUL ARMANCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 1996

Questions fréquentes sur SCI PAUL ARMANCE

Quel est le numéro SIREN de SCI PAUL ARMANCE ?

Le numéro SIREN de SCI PAUL ARMANCE est 409 167 277. Le SIRET de son siège social est 409 167 277 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17409167277.

Qui dirige SCI PAUL ARMANCE ?

SCI PAUL ARMANCE est dirigée par SERGE TIXIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PAUL ARMANCE ?

Le siège social de SCI PAUL ARMANCE est situé 6 Pl des Freres Fournet, 69480 Anse.

SCI PAUL ARMANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAUL ARMANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAUL ARMANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAUL ARMANCE.