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SCI PAUL BERNARD

Active
Siren391 148 095Société civile13004 MARSEILLECréée le 10 mai 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions131 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 391 148 095, SCI PAUL BERNARD est une société civile créée le 10 mai 1993. Elle est domiciliée 69 bd de Roux 69-73, 13004 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par BERNARD TAFFIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PAUL BERNARD

Dénomination
SCI PAUL BERNARD
SIREN
391 148 095
SIRET (siège)
391 148 095 00022
N° TVA intracommunautaire
FR86391148095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 148 095
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
10 mai 1993
Siège social
69 BD DE ROUX 69-73, 13004, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAUL BERNARD

Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Finances de SCI PAUL BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAUL BERNARD

BT

BERNARD TAFFIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mai 1993) · 33 ans

Établissements de SCI PAUL BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13004 MARSEILLESiègeActif

    391 148 095 00022 · ouvert le 16 janvier 2018 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI PAUL BERNARD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 10 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAUL BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAUL BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAUL BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAUL BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

131 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAUL BERNARD. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAUL BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAUL BERNARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 1993

Questions fréquentes sur SCI PAUL BERNARD

Quel est le numéro SIREN de SCI PAUL BERNARD ?

Le numéro SIREN de SCI PAUL BERNARD est 391 148 095. Le SIRET de son siège social est 391 148 095 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86391148095.

Qui dirige SCI PAUL BERNARD ?

SCI PAUL BERNARD est dirigée par BERNARD TAFFIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI PAUL BERNARD ?

Le siège social de SCI PAUL BERNARD est situé 69 bd de Roux 69-73, 13004 Marseille.

SCI PAUL BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAUL BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAUL BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAUL BERNARD.

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