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SCI PAUL BERT 1990

Active
Siren442 996 328SCI01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 06 août 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PAUL BERT 1990 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 2002, identifiée par le SIREN 442 996 328. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 bd Paul Bert, 01000 Bourg-en-Bresse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SERGE PROST exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PAUL BERT 1990

Dénomination
SCI PAUL BERT 1990
SIREN
442 996 328
SIRET (siège)
442 996 328 00013
N° TVA intracommunautaire
FR47442996328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 996 328
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 août 2002
Siège social
23 BD PAUL BERT, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAUL BERT 1990

GESTION IMMOBILIERE

Finances de SCI PAUL BERT 1990

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAUL BERT 1990

AM

AGNES MICHEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 août 2002) · 24 ans

SP

SERGE PROST

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 août 2002) · 24 ans

Établissements de SCI PAUL BERT 1990

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    442 996 328 00013 · ouvert le 01 septembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAUL BERT 1990

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAUL BERT 1990

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAUL BERT 1990. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAUL BERT 1990

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAUL BERT 1990. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PAUL BERT 1990 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAUL BERT 1990 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAUL BERT 1990

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2002

Questions fréquentes sur SCI PAUL BERT 1990

Quel est le numéro SIREN de SCI PAUL BERT 1990 ?

Le numéro SIREN de SCI PAUL BERT 1990 est 442 996 328. Le SIRET de son siège social est 442 996 328 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47442996328.

Qui dirige SCI PAUL BERT 1990 ?

SCI PAUL BERT 1990 est dirigée par SERGE PROST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAUL BERT 1990 ?

Le siège social de SCI PAUL BERT 1990 est situé 23 bd Paul Bert, 01000 Bourg-en-Bresse.

SCI PAUL BERT 1990 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAUL BERT 1990 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAUL BERT 1990 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAUL BERT 1990.

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