CheckersProcédures

SCI PAUL BERT

Active
Siren389 219 932SCI62218 LOISON-SOUS-LENSCréée le 01 décembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI PAUL BERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1992, identifiée par le SIREN 389 219 932. Le siège social de l'entreprise se trouve Prc d'Activ les Oiseaux 4 R des Hochesqueues, 62218 Loison-sous-Lens. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DANY DUHAMEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PAUL BERT

Dénomination
SCI PAUL BERT
SIREN
389 219 932
SIRET (siège)
389 219 932 00024
N° TVA intracommunautaire
FR95389219932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 219 932
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 décembre 1992
Siège social
PRC D'ACTIV LES OISEAUX 4 R DES HOCHESQUEUES, 62218, LOISON-SOUS-LENS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PAUL BERT

Acquisition, administration, l'exploitation, la location et la gestion par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, plus Gene- râlement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement ¬ l'objet social ou tous objets connexes, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société

Finances de SCI PAUL BERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAUL BERT

DD

DANY DUHAMEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 1992) · 33 ans

SV

SANDRINE VAN MEIR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 1992) · 33 ans

Établissements de SCI PAUL BERT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 62218 LOISON-SOUS-LENSSiègeActif

    389 219 932 00024 · ouvert le 30 octobre 1992 · NAF 6820B

  • 62300 LENSFermé

    389 219 932 00016 · ouvert le 02 novembre 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAUL BERT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAUL BERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAUL BERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAUL BERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAUL BERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAUL BERT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAUL BERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAUL BERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1992

Questions fréquentes sur SCI PAUL BERT

Quel est le numéro SIREN de SCI PAUL BERT ?

Le numéro SIREN de SCI PAUL BERT est 389 219 932. Le SIRET de son siège social est 389 219 932 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95389219932.

Qui dirige SCI PAUL BERT ?

SCI PAUL BERT est dirigée par DANY DUHAMEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAUL BERT ?

Le siège social de SCI PAUL BERT est situé Prc d'Activ les Oiseaux 4 R des Hochesqueues, 62218 Loison-sous-Lens.

SCI PAUL BERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAUL BERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAUL BERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAUL BERT.

Entreprises similaires

Même activité à Loison-sous-Lens

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Loison-sous-Lens

Entreprises du même secteur à Loison-sous-Lens

Entreprises à Loison-sous-Lens

Toutes les entreprises à Loison-sous-Lens