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SCI PAUL BOURGOGNE

Active
Siren408 474 658SCI59920 QUIEVRECHAINCréée le 30 juillet 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
84,7 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 474 658, SCI PAUL BOURGOGNE est une SCI créée le 30 juillet 1996. Elle est domiciliée 85 av Jean Jaures, 59920 Quievrechain. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARC DESTINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PAUL BOURGOGNE

Dénomination
SCI PAUL BOURGOGNE
SIREN
408 474 658
SIRET (siège)
408 474 658 00023
N° TVA intracommunautaire
FR94408474658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 474 658
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
84 700 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 juillet 1996
Siège social
85 AV JEAN JAURES, 59920, QUIEVRECHAIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PAUL BOURGOGNE

Gestion de biens immobiliers - location d'immeubles

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Finances de SCI PAUL BOURGOGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PAUL BOURGOGNE

MD

MARC DESTINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 août 2017

KM

KHADIJA Mechhour

Associé indéfiniment responsable

MB

MARIE-ELODIE Berlemont

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PAUL BOURGOGNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59920 QUIEVRECHAINSiègeActif

    408 474 658 00023 · ouvert le 30 juillet 1996 · NAF 6820B

  • 59920 QUIEVRECHAINFermé

    408 474 658 00015 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI PAUL BOURGOGNE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 2017

  • Acte

Dépôt du 17 août 2017

  • Acte

Dépôt du 17 août 2017

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2001

  • Acte

Conformité de SCI PAUL BOURGOGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAUL BOURGOGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PAUL BOURGOGNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAUL BOURGOGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PAUL BOURGOGNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    modification du Gérant Berlemont, nom d'usage : Destine, Thérèse, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Destine, Marc

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 1996

Questions fréquentes sur SCI PAUL BOURGOGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI PAUL BOURGOGNE ?

Le numéro SIREN de SCI PAUL BOURGOGNE est 408 474 658. Le SIRET de son siège social est 408 474 658 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94408474658.

Qui dirige SCI PAUL BOURGOGNE ?

SCI PAUL BOURGOGNE est dirigée par MARC DESTINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAUL BOURGOGNE ?

Le siège social de SCI PAUL BOURGOGNE est situé 85 av Jean Jaures, 59920 Quievrechain.

SCI PAUL BOURGOGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAUL BOURGOGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAUL BOURGOGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAUL BOURGOGNE.