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TERTIALIS

Active
Siren537 802 175Société civile59920 QUIEVRECHAINCréée le 10 novembre 2011
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

TERTIALIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 2011, identifiée par le SIREN 537 802 175. Elle est domiciliée 374 av Jean Jaures Zae de Blanc Misseron, 59920 Quievrechain. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE Gautier en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TERTIALIS

Dénomination
TERTIALIS
SIREN
537 802 175
SIRET (siège)
537 802 175 00019
N° TVA intracommunautaire
FR08537802175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 802 175
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 novembre 2011
Siège social
374 AV JEAN JAURES ZAE DE BLANC MISSERON, 59920, QUIEVRECHAIN
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de TERTIALIS

Acquisition, édification, exploitation, gestion, cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers, droits sociaux et parts d'intérêts dans toute société à objet immobilier

Finances de TERTIALIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERTIALIS

PG

PHILIPPE Gautier

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 2011) · 14 ans

S

SCALDIS Sigle : Scaldis Réalisations et applications - SRA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de TERTIALIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59920 QUIEVRECHAINSiègeActif

    537 802 175 00019 · ouvert le 01 juin 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de TERTIALIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de TERTIALIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERTIALIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERTIALIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TERTIALIS.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 21 novembre 2021 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 novembre 2021 · publié le 21 novembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERTIALIS. Elles s'échelonnent de 2019 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERTIALIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERTIALIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-11-09 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-10 · Début d'activité : 2011-06-01

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2011

Questions fréquentes sur TERTIALIS

Quel est le numéro SIREN de TERTIALIS ?

Le numéro SIREN de TERTIALIS est 537 802 175. Le SIRET de son siège social est 537 802 175 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08537802175.

Qui dirige TERTIALIS ?

TERTIALIS est dirigée par PHILIPPE Gautier, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TERTIALIS ?

Le siège social de TERTIALIS est situé 374 av Jean Jaures Zae de Blanc Misseron, 59920 Quievrechain.

TERTIALIS est-elle toujours en activité ?

Oui, TERTIALIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERTIALIS est-elle en procédure collective ?

TERTIALIS a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 21 novembre 2021 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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