SCI PAUL CEZANNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PAUL CEZANNE est une SCI immatriculée le 27 janvier 1994 sous le numéro SIREN 393 698 402. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Paul Cezanne St-Malo, 35400 Saint-Malo. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GINETTE DUGUEPEROUX, gérant.
Fiche d'identité de SCI PAUL CEZANNE
INSEE- Dénomination
- SCI PAUL CEZANNE
- SIREN
- 393 698 402
- SIRET (siège)
- 393 698 402 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR35393698402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 698 402
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 janvier 1994
- Siège social
- 3 RUE PAUL CEZANNE ST-MALO, 35400, SAINT-MALO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAUL CEZANNE
ACQUISITION ET GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER
Finances de SCI PAUL CEZANNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAUL CEZANNE
INSEEÉtablissements de SCI PAUL CEZANNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35400 SAINT-MALOSiègeActif
393 698 402 00012 · ouvert le 11 janvier 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAUL CEZANNE
INPIComptes annuels de SCI PAUL CEZANNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAUL CEZANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAUL CEZANNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAUL CEZANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAUL CEZANNE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/02303
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAUL CEZANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAUL CEZANNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 janvier 1994
Questions fréquentes sur SCI PAUL CEZANNE
Quel est le numéro SIREN de SCI PAUL CEZANNE ?
Le numéro SIREN de SCI PAUL CEZANNE est 393 698 402. Le SIRET de son siège social est 393 698 402 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35393698402.
Qui dirige SCI PAUL CEZANNE ?
SCI PAUL CEZANNE est dirigée par GINETTE DUGUEPEROUX, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PAUL CEZANNE ?
Le siège social de SCI PAUL CEZANNE est situé 3 rue Paul Cezanne St-Malo, 35400 Saint-Malo.
SCI PAUL CEZANNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAUL CEZANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAUL CEZANNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAUL CEZANNE.
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