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SCI PAUL CHATROUSSE

Active
Siren441 875 887SCI75017 PARISCréée le 04 août 2014

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 875 887, SCI PAUL CHATROUSSE est une SCI créée le 4 août 2014. Elle est domiciliée 31 bd Gouvion-Saint-Cyr, 75017 Paris. SCI PAUL CHATROUSSE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOIS Binsard exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PAUL CHATROUSSE

Dénomination
SCI PAUL CHATROUSSE
SIREN
441 875 887
SIRET (siège)
441 875 887 00040
N° TVA intracommunautaire
FR65441875887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 875 887
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 août 2014
Siège social
31 BD GOUVION-SAINT-CYR, 75017, PARIS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI PAUL CHATROUSSE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question - et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI PAUL CHATROUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PAUL CHATROUSSE

FB

FRANCOIS Binsard

Autre

Depuis la création (04 août 2014) · 12 ans

BB

BENJAMIN Binsard

Autre

Depuis la création (04 août 2014) · 12 ans

Établissements de SCI PAUL CHATROUSSE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    441 875 887 00040 · ouvert le 16 avril 2002 · NAF 6820B

  • 75016 PARISFermé

    441 875 887 00016 · ouvert le 16 avril 2002 · NAF 702C

  • 75017 PARISFermé

    441 875 887 00024 · ouvert le 15 décembre 2006 · NAF 6820B

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé

    441 875 887 00032 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAUL CHATROUSSE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 04 août 2014

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2002

  • Acte

Conformité de SCI PAUL CHATROUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAUL CHATROUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PAUL CHATROUSSE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre

    Décision du 25 novembre 2024 · N° 19/06910

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAUL CHATROUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PAUL CHATROUSSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2014-08-04 · Début d'activité : 2002-04-16

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant Associé : BINSARD Francois

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2014

Questions fréquentes sur SCI PAUL CHATROUSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI PAUL CHATROUSSE ?

Le numéro SIREN de SCI PAUL CHATROUSSE est 441 875 887. Le SIRET de son siège social est 441 875 887 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65441875887.

Qui dirige SCI PAUL CHATROUSSE ?

SCI PAUL CHATROUSSE est dirigée par FRANCOIS Binsard, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAUL CHATROUSSE ?

Le siège social de SCI PAUL CHATROUSSE est situé 31 bd Gouvion-Saint-Cyr, 75017 Paris.

SCI PAUL CHATROUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAUL CHATROUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAUL CHATROUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAUL CHATROUSSE.