SCI PAUL CHATROUSSE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 875 887, SCI PAUL CHATROUSSE est une SCI créée le 4 août 2014. Elle est domiciliée 31 bd Gouvion-Saint-Cyr, 75017 Paris. SCI PAUL CHATROUSSE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOIS Binsard exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PAUL CHATROUSSE
INSEE- Dénomination
- SCI PAUL CHATROUSSE
- SIREN
- 441 875 887
- SIRET (siège)
- 441 875 887 00040
- N° TVA intracommunautaire
- FR65441875887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 875 887
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 août 2014
- Siège social
- 31 BD GOUVION-SAINT-CYR, 75017, PARIS
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAUL CHATROUSSE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question - et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement
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Finances de SCI PAUL CHATROUSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAUL CHATROUSSE
INSEEÉtablissements de SCI PAUL CHATROUSSE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
441 875 887 00040 · ouvert le 16 avril 2002 · NAF 6820B
- 75016 PARISFermé
441 875 887 00016 · ouvert le 16 avril 2002 · NAF 702C
- 75017 PARISFermé
441 875 887 00024 · ouvert le 15 décembre 2006 · NAF 6820B
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé
441 875 887 00032 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAUL CHATROUSSE
INPIConformité de SCI PAUL CHATROUSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAUL CHATROUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PAUL CHATROUSSE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 25 novembre 2024 · N° 19/06910
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAUL CHATROUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PAUL CHATROUSSE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 août 2014
Questions fréquentes sur SCI PAUL CHATROUSSE
Quel est le numéro SIREN de SCI PAUL CHATROUSSE ?
Le numéro SIREN de SCI PAUL CHATROUSSE est 441 875 887. Le SIRET de son siège social est 441 875 887 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65441875887.
Qui dirige SCI PAUL CHATROUSSE ?
SCI PAUL CHATROUSSE est dirigée par FRANCOIS Binsard, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAUL CHATROUSSE ?
Le siège social de SCI PAUL CHATROUSSE est situé 31 bd Gouvion-Saint-Cyr, 75017 Paris.
SCI PAUL CHATROUSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAUL CHATROUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAUL CHATROUSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAUL CHATROUSSE.
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