SCI PAUL CLAUDEL
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 4,6 k€
SCI PAUL CLAUDEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2002, identifiée par le SIREN 430 325 308. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 bd Amiral Courbet, 44000 Nantes. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). SYLVIANE GIRARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PAUL CLAUDEL
INSEE- Dénomination
- SCI PAUL CLAUDEL
- SIREN
- 430 325 308
- SIRET (siège)
- 430 325 308 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR26430325308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 325 308
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 575 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- 2 BD AMIRAL COURBET, 44000, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAUL CLAUDEL
achat, construction, prise a bail et location de tous immeubles
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Finances de SCI PAUL CLAUDEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAUL CLAUDEL
INSEEÉtablissements de SCI PAUL CLAUDEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44000 NANTESSiègeActif
430 325 308 00020 · ouvert le 17 avril 1970 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PAUL CLAUDEL
INPIConformité de SCI PAUL CLAUDEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAUL CLAUDEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAUL CLAUDEL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frVentes - renvoi à 8 semaines
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 26 février 2025 · N° 14/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 02 juillet 2024 · N° 14/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mars 1999 · N° 95-21.603
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 1997 · N° 95-13.359
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1995 · N° 92-40.570
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 1994 · N° 93-42.473
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 1994 · N° 92-17.346
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 1994 · N° 92-20.420
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1994 · N° 93-60.007
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1992 · N° 87-44.226
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAUL CLAUDEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PAUL CLAUDEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI PAUL CLAUDEL
Quel est le numéro SIREN de SCI PAUL CLAUDEL ?
Le numéro SIREN de SCI PAUL CLAUDEL est 430 325 308. Le SIRET de son siège social est 430 325 308 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26430325308.
Qui dirige SCI PAUL CLAUDEL ?
SCI PAUL CLAUDEL est dirigée par SYLVIANE GIRARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PAUL CLAUDEL ?
Le siège social de SCI PAUL CLAUDEL est situé 2 bd Amiral Courbet, 44000 Nantes.
SCI PAUL CLAUDEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAUL CLAUDEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAUL CLAUDEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAUL CLAUDEL.
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