SCI PAUL CONSTANS

Active

Siren393 764 782SCI03410 DOMERATCréée le 03 février 1994

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 764 782, SCI PAUL CONSTANS est une SCI créée le 3 février 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 101 av Ambroise Croizat, 03410 Domerat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LUC DE MIRANDA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PAUL CONSTANS

INSEE

Dénomination: SCI PAUL CONSTANS
SIREN: 393 764 782
SIRET (siège): 393 764 782 00024
N° TVA intracommunautaire: FR34393764782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 393 764 782
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 524,49 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 03 février 1994
Siège social: 101 AV AMBROISE CROIZAT, 03410, DOMERAT
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCI PAUL CONSTANS

L'acquisition et la location de tous immeubles et droits immobiliers à usage d'habitation, de commerce, d'industrie ou professionnel ou encore agricole ou de tous terrains et toutes opérations de construction pouvant s'y rattacher. La transformation, l'aménagement et l'exploitation de ces immeubles et biens et droits immobiliers par bail, location ou autrement.

Finances de SCI PAUL CONSTANS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAUL CONSTANS

INSEEBODACC

LUC DE MIRANDA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mai 2019

BEATRICE GUILLOT

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PAUL CONSTANS

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

03410 DOMERATSiègeActif
393 764 782 00024 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 6820B
03100 MONTLUCONFermé
393 764 782 00016 · ouvert le 15 janvier 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PAUL CONSTANS

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2019

Acte

Dépôt du 03 février 1994

Acte

Comptes annuels de SCI PAUL CONSTANS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAUL CONSTANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAUL CONSTANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAUL CONSTANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PAUL CONSTANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAUL CONSTANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAUL CONSTANS

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

28 mai 2019Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE MIRANDA Luc

18 mai 2024création
Date d'effet : 03 février 1994

Questions fréquentes sur SCI PAUL CONSTANS

Quel est le numéro SIREN de SCI PAUL CONSTANS ?

Le numéro SIREN de SCI PAUL CONSTANS est 393 764 782. Le SIRET de son siège social est 393 764 782 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34393764782.

Qui dirige SCI PAUL CONSTANS ?

SCI PAUL CONSTANS est dirigée par LUC DE MIRANDA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAUL CONSTANS ?

Le siège social de SCI PAUL CONSTANS est situé 101 av Ambroise Croizat, 03410 Domerat.