SCI PAUL FORT
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,8 k€
SCI PAUL FORT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 1980, identifiée par le SIREN 320 030 935. Elle est domiciliée Les Tourrades, 06210 Mandelieu la Napoule. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par AGOSTINI ALAIN PATRICK en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PAUL FORT
INSEE- Dénomination
- SCI PAUL FORT
- SIREN
- 320 030 935
- SIRET (siège)
- 320 030 935 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR09320030935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 320 030 935
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 19 novembre 1980
- Siège social
- LES TOURRADES, 06210, MANDELIEU LA NAPOULE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAUL FORT
Acquisition, gestion, exploitation directe ou indirecte par bail ou autrement de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI PAUL FORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAUL FORT
INSEEAGOSTINI ALAIN PATRICK
Gérant
Depuis la création (19 novembre 1980) · 45 ans
Établissements de SCI PAUL FORT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06210 MANDELIEU LA NAPOULESiègeActif
320 030 935 00011 · ouvert le 19 novembre 1980 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI PAUL FORT
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI PAUL FORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAUL FORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAUL FORT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2026 · N° 21/13142
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 20 septembre 2024 · N° 22/12013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 mai 2022 · N° 22/00278
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAUL FORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PAUL FORT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 novembre 1980
Questions fréquentes sur SCI PAUL FORT
Quel est le numéro SIREN de SCI PAUL FORT ?
Le numéro SIREN de SCI PAUL FORT est 320 030 935. Le SIRET de son siège social est 320 030 935 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09320030935.
Qui dirige SCI PAUL FORT ?
SCI PAUL FORT est dirigée par AGOSTINI ALAIN PATRICK, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PAUL FORT ?
Le siège social de SCI PAUL FORT est situé Les Tourrades, 06210 Mandelieu la Napoule.
SCI PAUL FORT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAUL FORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAUL FORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAUL FORT.
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