SCI PAUL-G
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 828 894 873, SCI PAUL-G est une SCI créée le 7 avril 2017. Elle est domiciliée 280 All du Jeune Bayard, 38410 Saint-Martin-d'Uriage. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTOPHE ARIBERT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PAUL-G
INSEE- Dénomination
- SCI PAUL-G
- SIREN
- 828 894 873
- SIRET (siège)
- 828 894 873 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR03828894873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 894 873
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 avril 2017
- Siège social
- 280 ALL DU JEUNE BAYARD, 38410, SAINT-MARTIN-D'URIAGE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAUL-G
L'acquisition, la gestion, l'administration par bail de tous immeubles, notamment à destination d'hôtel restaurant. Prise à bail d'immeubles, bail à construction, emphytéotique, crédit bail. Entretien, rénovation, réhabilitation d'immeubles. Recours à l'emprunt octroi au profit des prêteurs ou cautions de toutes garanties, notamment d'affectations hypothécaires. Aliénation des immeubles.
Finances de SCI PAUL-G
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAUL-G
INSEEARIBERT C
Autre
Depuis la création (07 avril 2017) · 9 ans
Établissements de SCI PAUL-G
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38410 SAINT-MARTIN-D'URIAGESiègeActif
828 894 873 00029 · ouvert le 04 avril 2017 · NAF 6820B
- 38410 SAINT-MARTIN-D'URIAGEFermé
828 894 873 00011 · ouvert le 04 avril 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAUL-G
INPIComptes annuels de SCI PAUL-G
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAUL-G. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAUL-G
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAUL-G. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAUL-G. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 03 février 2025 · N° 2023072224
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 26 février 2024 · N° 18/09586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 13 décembre 2018 · N° 16/22131
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-13.100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 11 septembre 2018 · N° 16/17576
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 juin 2018 · N° 17-83.769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 14 juin 2018 · N° 16/08296
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 2018 · N° 17-11.369
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2018 · N° 16-21.476
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-18.297
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 juin 2004 · N° 03-83.949
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 février 2002 · N° 98-45.526
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 avril 2001 · N° 98-19.718
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 février 2001 · N° 98-19.158
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1999 · N° 98-43.080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 novembre 1999 · N° 98-60.504
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 1999 · N° 98-11.051
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 juin 1999 · N° 98-85.395
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 1998 · N° 98-60.057
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAUL-G n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAUL-G
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 avril 2017
Questions fréquentes sur SCI PAUL-G
Quel est le numéro SIREN de SCI PAUL-G ?
Le numéro SIREN de SCI PAUL-G est 828 894 873. Le SIRET de son siège social est 828 894 873 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03828894873.
Qui dirige SCI PAUL-G ?
SCI PAUL-G est dirigée par CHRISTOPHE ARIBERT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAUL-G ?
Le siège social de SCI PAUL-G est situé 280 All du Jeune Bayard, 38410 Saint-Martin-d'Uriage.
SCI PAUL-G est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAUL-G est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAUL-G est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAUL-G.
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