SCI PAUL GAUGUIN
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 139 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 409 205 630, SCI PAUL GAUGUIN est une SCI créée le 8 octobre 1996. Elle est domiciliée 43 AV Saint-Pierre-et-Miquelon, 35400 Saint-Malo. SCI PAUL GAUGUIN relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). MARC CARAYOL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PAUL GAUGUIN
INSEE- Dénomination
- SCI PAUL GAUGUIN
- SIREN
- 409 205 630
- SIRET (siège)
- 409 205 630 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR34409205630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 205 630
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 138 728,61 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 08 octobre 1996
- Siège social
- 43 AV Saint-Pierre-et-Miquelon, 35400, Saint-Malo
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI PAUL GAUGUIN
Propriété et gestion de tous immeubles
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Finances de SCI PAUL GAUGUIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAUL GAUGUIN
INSEEÉtablissements de SCI PAUL GAUGUIN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 35400 Saint-MaloSiègeActif
409 205 630 00034 · ouvert le 26 juin 2025 · NAF 6820A
- 72000 LE MANSFermé
409 205 630 00018 · ouvert le 20 septembre 1996 · NAF 702A
- 72000 LE MANSFermé
409 205 630 00026 · ouvert le 20 septembre 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PAUL GAUGUIN
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI PAUL GAUGUIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAUL GAUGUIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAUL GAUGUIN. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00597
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02084
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/01764
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00781
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/02265
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01935
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/00354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/01774
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00489
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/01376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 28 mars 2024 · N° 22/02694
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2006 · N° 04-44.939
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAUL GAUGUIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PAUL GAUGUIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Immatriculée le 2025-07-21 · Début d'activité : 2025-06-26
- création
Date d'effet : 08 octobre 1996
Questions fréquentes sur SCI PAUL GAUGUIN
Quel est le numéro SIREN de SCI PAUL GAUGUIN ?
Le numéro SIREN de SCI PAUL GAUGUIN est 409 205 630. Le SIRET de son siège social est 409 205 630 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34409205630.
Qui dirige SCI PAUL GAUGUIN ?
SCI PAUL GAUGUIN est dirigée par MARC CARAYOL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PAUL GAUGUIN ?
Le siège social de SCI PAUL GAUGUIN est situé 43 AV Saint-Pierre-et-Miquelon, 35400 Saint-Malo.
SCI PAUL GAUGUIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAUL GAUGUIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAUL GAUGUIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAUL GAUGUIN.
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