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SCI PAUL IL E

Active
Siren504 960 881SCI38140 APPRIEUCréée le 22 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PAUL IL E est une SCI immatriculée le 22 novembre 2013 sous le numéro SIREN 504 960 881. Elle est domiciliée 740 Rte de Charavines, 38140 Apprieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PAUL DOS SANTOS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PAUL IL E

Dénomination
SCI PAUL IL E
SIREN
504 960 881
SIRET (siège)
504 960 881 00028
N° TVA intracommunautaire
FR93504960881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 960 881
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 novembre 2013
Siège social
740 RTE DE CHARAVINES, 38140, APPRIEU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PAUL IL E

Acquisition, gestion et location d'immeubles nus

Finances de SCI PAUL IL E

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAUL IL E

PD

PAUL DOS SANTOS

Autre

Depuis la création (22 novembre 2013) · 12 ans

CT

CECILE TONEGUZZO

Autre

Depuis la création (22 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI PAUL IL E

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38140 APPRIEUSiègeActif

    504 960 881 00028 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 6820B

  • 38140 LA MURETTEFermé

    504 960 881 00010 · ouvert le 17 juin 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAUL IL E

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAUL IL E

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAUL IL E. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAUL IL E

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAUL IL E. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PAUL IL E n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAUL IL E n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAUL IL E

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-06-17

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2013

Questions fréquentes sur SCI PAUL IL E

Quel est le numéro SIREN de SCI PAUL IL E ?

Le numéro SIREN de SCI PAUL IL E est 504 960 881. Le SIRET de son siège social est 504 960 881 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93504960881.

Qui dirige SCI PAUL IL E ?

SCI PAUL IL E est dirigée par PAUL DOS SANTOS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAUL IL E ?

Le siège social de SCI PAUL IL E est situé 740 Rte de Charavines, 38140 Apprieu.

SCI PAUL IL E est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAUL IL E est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAUL IL E est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAUL IL E.

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