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SCI PAUL-NATT

Active
Siren433 716 271SCI71850 CHARNAY-LES-MACONCréée le 06 décembre 2000
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI PAUL-NATT est une SCI immatriculée le 6 décembre 2000 sous le numéro SIREN 433 716 271. Elle est domiciliée 15 Pl du Bourg, 71850 Charnay-les-Macon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NOEL MATRY exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PAUL-NATT

Dénomination
SCI PAUL-NATT
SIREN
433 716 271
SIRET (siège)
433 716 271 00013
N° TVA intracommunautaire
FR40433716271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 716 271
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 530 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 décembre 2000
Siège social
15 PL DU BOURG, 71850, CHARNAY-LES-MACON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAUL-NATT

Acquisition, gestion, promotion immobilière, exploitation des droits de propriété y afférent.

Finances de SCI PAUL-NATT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAUL-NATT

Établissements de SCI PAUL-NATT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71850 CHARNAY-LES-MACONSiègeActif

    433 716 271 00013 · ouvert le 05 octobre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAUL-NATT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2009

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAUL-NATT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAUL-NATT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAUL-NATT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAUL-NATT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PAUL-NATT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAUL-NATT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAUL-NATT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

    TESTON David nom d'usage : TESTON David n'est plus gérant.. MATRY Noël Georges nom d'usage : MATRY Noël devient gérant..

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2000

Questions fréquentes sur SCI PAUL-NATT

Quel est le numéro SIREN de SCI PAUL-NATT ?

Le numéro SIREN de SCI PAUL-NATT est 433 716 271. Le SIRET de son siège social est 433 716 271 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40433716271.

Qui dirige SCI PAUL-NATT ?

SCI PAUL-NATT est dirigée par NOEL MATRY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAUL-NATT ?

Le siège social de SCI PAUL-NATT est situé 15 Pl du Bourg, 71850 Charnay-les-Macon.

SCI PAUL-NATT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAUL-NATT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAUL-NATT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAUL-NATT.