SCI PAUL'S
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 16,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PAUL'S est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 2000, identifiée par le SIREN 433 979 887. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 rue Peroliere Mr Escallier Jerome, 05000 Gap. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FANNY CHAULAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PAUL'S
INSEE- Dénomination
- SCI PAUL'S
- SIREN
- 433 979 887
- SIRET (siège)
- 433 979 887 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR47433979887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 979 887
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 16 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 décembre 2000
- Siège social
- 47 RUE PEROLIERE MR ESCALLIER JEROME, 05000, GAP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAUL'S
L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobilier à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel.
Finances de SCI PAUL'S
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAUL'S
INSEEBODACCHOLDING RC
Autre
Gérant
En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 octobre 2021
Gérant
Gérant
HOLDING AIMÉ
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PAUL'S
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05000 GAPSiègeActif
433 979 887 00018 · ouvert le 16 octobre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAUL'S
INPIComptes annuels de SCI PAUL'S
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAUL'S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAUL'S
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAUL'S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAUL'S. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026004453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e Chambre D
Décision du 16 mai 2018 · N° 16/06252
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 juin 2003 · N° 02-85.199
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2000 · N° 98-19.401
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2000 · N° 98-45.829
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2000 · N° 99-60.084
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1999 · N° 98-44.870
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 1999 · N° 97-42.224
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 1997 · N° 96-10.599
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 avril 1997 · N° 95-18.093
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juillet 1996 · N° 93-43.240
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1994 · N° 91-21.734
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 1994 · N° 92-12.699
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 1993 · N° 93-60.121
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mars 1993 · N° 93-60.103
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAUL'S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAUL'S
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
CHAULAN Pauline Lucie nom d'usage : CHAULAN devient gérant. CHAULAN Fanny Annabelle nom d'usage : CHAULAN devient gérant
- création
Date d'effet : 21 décembre 2000
Questions fréquentes sur SCI PAUL'S
Quel est le numéro SIREN de SCI PAUL'S ?
Le numéro SIREN de SCI PAUL'S est 433 979 887. Le SIRET de son siège social est 433 979 887 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47433979887.
Qui dirige SCI PAUL'S ?
SCI PAUL'S est dirigée par FANNY CHAULAN, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAUL'S ?
Le siège social de SCI PAUL'S est situé 47 rue Peroliere Mr Escallier Jerome, 05000 Gap.
SCI PAUL'S est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAUL'S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAUL'S est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAUL'S.
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