SCI PAULANNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PAULANNE est une SCI immatriculée le 24 janvier 2005 sous le numéro SIREN 779 653 823. Elle est domiciliée 63 av Agirond, 26400 Crest. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK BROCHAND D'AUFERVILLE en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de SCI PAULANNE
INSEE- Dénomination
- SCI PAULANNE
- SIREN
- 779 653 823
- SIRET (siège)
- 779 653 823 00046
- N° TVA intracommunautaire
- FR93779653823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 779 653 823
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 janvier 2005
- Siège social
- 63 AV AGIROND, 26400, CREST
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAULANNE
La propriété, l'administration et l'exploitaiton par location ou autrement d'un terrain et de construction sis route de Roanne 69550 AMPLEPLUIS.
Finances de SCI PAULANNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAULANNE
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 mars 2022
LA BENJAMINE
Autre
LA CROISEE
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PAULANNE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 26400 CRESTSiègeActif
779 653 823 00046 · ouvert le 25 décembre 2004 · NAF 6820B
- 69550 AMPLEPUISFermé
779 653 823 00020 · ouvert le 13 octobre 1980 · NAF 702C
- 69240 COURSFermé
779 653 823 00038 · ouvert le 15 mars 1995 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI PAULANNE
INPIComptes annuels de SCI PAULANNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAULANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAULANNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAULANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAULANNE. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 février 2026 · N° 26/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 février 2026 · N° 26/00137
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAULANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAULANNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
BROCHAND D'AUFERVILLE Patrick nom d'usage : BROCHAND D'AUFERVILLE n'est plus gérant. BROCHAND D'AUFERVILLE Patrick nom d'usage : BROCHAND D'AUFERVILLE devient liquidateur
- création
Date d'effet : 24 janvier 2005
Questions fréquentes sur SCI PAULANNE
Quel est le numéro SIREN de SCI PAULANNE ?
Le numéro SIREN de SCI PAULANNE est 779 653 823. Le SIRET de son siège social est 779 653 823 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93779653823.
Qui dirige SCI PAULANNE ?
SCI PAULANNE est dirigée par PATRICK BROCHAND D'AUFERVILLE, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAULANNE ?
Le siège social de SCI PAULANNE est situé 63 av Agirond, 26400 Crest.
SCI PAULANNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAULANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAULANNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAULANNE.
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