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SCI PAULE

Active
Siren333 244 820SCI68610 LAUTENBACHCréée le 21 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI PAULE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 2011, identifiée par le SIREN 333 244 820. Elle est domiciliée 16 rue des Pins, 68610 Lautenbach. Son activité principale relève du code NAF 6820A. FRANCIS MISSLIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PAULE

Dénomination
SCI PAULE
SIREN
333 244 820
SIRET (siège)
333 244 820 00028
N° TVA intracommunautaire
FR92333244820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 244 820
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 décembre 2011
Siège social
16 RUE DES PINS, 68610, LAUTENBACH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAULE

Location de logements

Finances de SCI PAULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAULE

FM

FRANCIS MISSLIN

Gérant

Depuis la création (21 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI PAULE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68610 LAUTENBACHSiègeActif

    333 244 820 00028 · ouvert le 27 juin 1985 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PAULE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAULE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAULE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Début d'activité : 1985-06-27

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI PAULE

Quel est le numéro SIREN de SCI PAULE ?

Le numéro SIREN de SCI PAULE est 333 244 820. Le SIRET de son siège social est 333 244 820 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92333244820.

Qui dirige SCI PAULE ?

SCI PAULE est dirigée par FRANCIS MISSLIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PAULE ?

Le siège social de SCI PAULE est situé 16 rue des Pins, 68610 Lautenbach.

SCI PAULE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAULE.

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