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SCI PAULE

Active
Siren450 836 424SCI46170 SAINT-PAUL-FLAUGNACCréée le 19 novembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PAULE est une SCI immatriculée le 19 novembre 2003 sous le numéro SIREN 450 836 424. Son siège social est situé Ld Combe de Carletou, 46170 Saint-Paul-Flaugnac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICIA GAUTHIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI PAULE

Dénomination
SCI PAULE
SIREN
450 836 424
SIRET (siège)
450 836 424 00017
N° TVA intracommunautaire
FR66450836424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 836 424
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 novembre 2003
Siège social
LD COMBE DE CARLETOU, 46170, SAINT-PAUL-FLAUGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAULE

L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la construction, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles de toute nature.

Finances de SCI PAULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAULE

PG

PATRICIA GAUTHIER

Gérant

Depuis la création (19 novembre 2003) · 22 ans

EL

ERIC LEMOINE

Gérant

Depuis la création (19 novembre 2003) · 22 ans

AL

AYMERIC LEMOINE

Autre

Depuis la création (19 novembre 2003) · 22 ans

UL

ULRICH LEMOINE

Autre

Depuis la création (19 novembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI PAULE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46170 SAINT-PAUL-FLAUGNACSiègeActif

    450 836 424 00017 · ouvert le 30 octobre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAULE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAULE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAULE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2003

Questions fréquentes sur SCI PAULE

Quel est le numéro SIREN de SCI PAULE ?

Le numéro SIREN de SCI PAULE est 450 836 424. Le SIRET de son siège social est 450 836 424 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66450836424.

Qui dirige SCI PAULE ?

SCI PAULE est dirigée par PATRICIA GAUTHIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAULE ?

Le siège social de SCI PAULE est situé Ld Combe de Carletou, 46170 Saint-Paul-Flaugnac.

SCI PAULE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAULE.

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