SCI PAULE MARIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 304,9 €
SCI PAULE MARIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 1992, identifiée par le SIREN 383 733 342. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de la Gare, 92320 Chatillon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PAULE RITTER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PAULE MARIE
INSEE- Dénomination
- SCI PAULE MARIE
- SIREN
- 383 733 342
- SIRET (siège)
- 383 733 342 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR61383733342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 733 342
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 janvier 1992
- Siège social
- 4 RUE DE LA GARE, 92320, CHATILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAULE MARIE
Propriété et gestion à titre civil de tous biens mobiliers et Immobiliers participation dans toutes sociétés et toutes opérations se rattachant à l'objet social
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Finances de SCI PAULE MARIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAULE MARIE
INSEEÉtablissements de SCI PAULE MARIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92320 CHATILLONSiègeActif
383 733 342 00026 · ouvert le 20 janvier 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAULE MARIE
INPIConformité de SCI PAULE MARIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAULE MARIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAULE MARIE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2014. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 27 novembre 2014 · N° 12/03693
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2002 · N° 00-18.409
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juillet 2000 · N° 00-60.156
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juillet 2000 · N° 00-60.157
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 novembre 1998 · N° 96-13.060
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 1997 · N° 94-16.521
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juillet 1995 · N° 94-10.888
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAULE MARIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PAULE MARIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant Associé : RITTER Paule
- création
Date d'effet : 20 janvier 1992
Questions fréquentes sur SCI PAULE MARIE
Quel est le numéro SIREN de SCI PAULE MARIE ?
Le numéro SIREN de SCI PAULE MARIE est 383 733 342. Le SIRET de son siège social est 383 733 342 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61383733342.
Qui dirige SCI PAULE MARIE ?
SCI PAULE MARIE est dirigée par PAULE RITTER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAULE MARIE ?
Le siège social de SCI PAULE MARIE est situé 4 rue de la Gare, 92320 Chatillon.
SCI PAULE MARIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAULE MARIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAULE MARIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAULE MARIE.
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