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SCI PAULETTE

Active
Siren791 367 105SCI62880 ANNAYCréée le 22 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PAULETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 2013, identifiée par le SIREN 791 367 105. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue du 11 Novembre, 62880 Annay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SEVERINE CARON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PAULETTE

Dénomination
SCI PAULETTE
SIREN
791 367 105
SIRET (siège)
791 367 105 00016
N° TVA intracommunautaire
FR40791367105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 367 105
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 février 2013
Siège social
30 RUE DU 11 NOVEMBRE, 62880, ANNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAULETTE

Achat Vente Location de biens immobiliers

Finances de SCI PAULETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAULETTE

SC

SEVERINE CARON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 2013) · 13 ans

VC

VINCENT CARON

Autre

Depuis la création (22 février 2013) · 13 ans

JC

JOSE CARON

Autre

Depuis la création (22 février 2013) · 13 ans

FS

FRANCOISE SENEZ

Autre

Depuis la création (22 février 2013) · 13 ans

Établissements de SCI PAULETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62880 ANNAYSiègeActif

    791 367 105 00016 · ouvert le 11 janvier 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAULETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAULETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAULETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAULETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAULETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAULETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAULETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAULETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-22 · Début d'activité : 2013-01-11

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2013

Questions fréquentes sur SCI PAULETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI PAULETTE ?

Le numéro SIREN de SCI PAULETTE est 791 367 105. Le SIRET de son siège social est 791 367 105 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40791367105.

Qui dirige SCI PAULETTE ?

SCI PAULETTE est dirigée par SEVERINE CARON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAULETTE ?

Le siège social de SCI PAULETTE est situé 30 rue du 11 Novembre, 62880 Annay.

SCI PAULETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAULETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAULETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAULETTE.

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