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SCI PAULOCLE

Active
Siren994 973 824SCI01400 Châtillon-sur-ChalaronneCréée le 10 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PAULOCLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 2025, identifiée par le SIREN 994 973 824. Elle est domiciliée 205 IMP Christian Barnard, 01400 Châtillon-sur-Chalaronne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Stéphane DEVIGNE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PAULOCLE

Dénomination
SCI PAULOCLE
SIREN
994 973 824
SIRET (siège)
994 973 824 00018
N° TVA intracommunautaire
FR42994973824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 973 824
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 décembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 décembre 2025
Siège social
205 IMP Christian Barnard, 01400, Châtillon-sur-Chalaronne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAULOCLE

L'acquisition, l'administration, l'exploitation, par bail, location ou autrement, de tout immeuble dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange ou autrement ; obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires, destinés au financement de ces acquisitions ou de leur rénovation.

Finances de SCI PAULOCLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAULOCLE

SD

Stéphane DEVIGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2025) · moins d'un an

H

HOLDING ORION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCI PAULOCLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01400 Châtillon-sur-ChalaronneSiègeActif

    994 973 824 00018 · ouvert le 10 décembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAULOCLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 10 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI PAULOCLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAULOCLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAULOCLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAULOCLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PAULOCLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAULOCLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAULOCLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-12-10

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2025

Questions fréquentes sur SCI PAULOCLE

Quel est le numéro SIREN de SCI PAULOCLE ?

Le numéro SIREN de SCI PAULOCLE est 994 973 824. Le SIRET de son siège social est 994 973 824 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42994973824.

Qui dirige SCI PAULOCLE ?

SCI PAULOCLE est dirigée par Stéphane DEVIGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAULOCLE ?

Le siège social de SCI PAULOCLE est situé 205 IMP Christian Barnard, 01400 Châtillon-sur-Chalaronne.

SCI PAULOCLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAULOCLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAULOCLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAULOCLE.

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