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SCI PAUTONNIER

Active
Siren509 667 432SCI71120 CHAROLLESCréée le 30 décembre 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
121 k€

SCI PAUTONNIER est une SCI immatriculée le 30 décembre 2008 sous le numéro SIREN 509 667 432. Son siège social est situé 7 B Pl Charles le Temeraire, 71120 Charolles. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ADRIEN PAUTONNIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI PAUTONNIER

Dénomination
SCI PAUTONNIER
SIREN
509 667 432
SIRET (siège)
509 667 432 00025
N° TVA intracommunautaire
FR38509667432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 667 432
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
120 800 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 décembre 2008
Siège social
7 B PL CHARLES LE TEMERAIRE, 71120, CHAROLLES
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI PAUTONNIER

lamaisondespapes.frlamaisondespapesprofile.php06 73 09 36 14

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SCI PAUTONNIER

Acquisition, administration et gestion de tous immeubles.

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Finances de SCI PAUTONNIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PAUTONNIER

AP

ADRIEN PAUTONNIER

Gérant

Depuis la création (30 décembre 2008) · 17 ans

BR

BENEDICTE RIEU

Autre

Depuis la création (30 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de SCI PAUTONNIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71120 CHAROLLESSiègeActif

    509 667 432 00025 · ouvert le 21 juillet 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAUTONNIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2008

  • Acte

Conformité de SCI PAUTONNIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAUTONNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAUTONNIER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO

    Décision du 25 août 2026 · N° 26/01096

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO

    Décision du 17 août 2026 · N° 26/00748

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 12 août 2026 · N° 26/01554

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 12 août 2026 · N° 25/03611

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 11 août 2026 · N° 26/01408

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 11 août 2026 · N° 26/01159

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 11 août 2026 · N° 26/01157

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 11 août 2026 · N° 26/01156

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 11 août 2026 · N° 26/00913

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 05 août 2026 · N° 24/06937

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 05 août 2026 · N° 26/01557

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 05 août 2026 · N° 26/01457

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 05 août 2026 · N° 26/01454

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/02195

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/01445

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX POI JCP REFERES

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00179

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/02297

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/02758

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/08427

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00580

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAUTONNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PAUTONNIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-09-07

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2008

Questions fréquentes sur SCI PAUTONNIER

Quel est le numéro SIREN de SCI PAUTONNIER ?

Le numéro SIREN de SCI PAUTONNIER est 509 667 432. Le SIRET de son siège social est 509 667 432 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38509667432.

Qui dirige SCI PAUTONNIER ?

SCI PAUTONNIER est dirigée par ADRIEN PAUTONNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAUTONNIER ?

Le siège social de SCI PAUTONNIER est situé 7 B Pl Charles le Temeraire, 71120 Charolles.

SCI PAUTONNIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAUTONNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAUTONNIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAUTONNIER.

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