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SCI PAVA

Active
Siren414 494 179SCI09100 LA TOUR-DU-CRIEUCréée le 14 novembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI PAVA est une SCI immatriculée le 14 novembre 1997 sous le numéro SIREN 414 494 179. Elle est domiciliée Che de Ramounic, 09100 La Tour-du-Crieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par ANTOINE VALLE en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI PAVA

Dénomination
SCI PAVA
SIREN
414 494 179
SIRET (siège)
414 494 179 00016
N° TVA intracommunautaire
FR70414494179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 494 179
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 novembre 1997
Siège social
CHE DE RAMOUNIC, 09100, LA TOUR-DU-CRIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAVA

ACQUISITION, GESTION, LOCATION ET VENTE D'IMMEUBLES.

Finances de SCI PAVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAVA

AV

ANTOINE VALLE

Autre

Depuis la création (14 novembre 1997) · 28 ans

PV

PASCAL VALLE

Autre

Depuis la création (14 novembre 1997) · 28 ans

Établissements de SCI PAVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09100 LA TOUR-DU-CRIEUSiègeActif

    414 494 179 00016 · ouvert le 07 novembre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PAVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAVA. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAVA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 1997

Questions fréquentes sur SCI PAVA

Quel est le numéro SIREN de SCI PAVA ?

Le numéro SIREN de SCI PAVA est 414 494 179. Le SIRET de son siège social est 414 494 179 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70414494179.

Qui dirige SCI PAVA ?

SCI PAVA est dirigée par ANTOINE VALLE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAVA ?

Le siège social de SCI PAVA est situé Che de Ramounic, 09100 La Tour-du-Crieu.

SCI PAVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAVA.

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