SCI PAVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 432 949 089, SCI PAVA est une SCI créée le 15 septembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 72 rue Charles de Coulomb zi de Mitry Compans, 77290 Mitry Mory. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PAULO RARO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PAVA
INSEE- Dénomination
- SCI PAVA
- SIREN
- 432 949 089
- SIRET (siège)
- 432 949 089 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR13432949089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 949 089
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 septembre 2009
- Siège social
- 72 RUE CHARLES DE COULOMB ZI DE MITRY COMPANS, 77290, MITRY MORY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAVA
Acquisition de biens et droits immobiliers propriété gestion et exploitation par bail d'un immeuble à usage industriel à Mitry Mory 72 rue Charles Coulombs 77290 Mitry Mory
Finances de SCI PAVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAVA
INSEEBODACCRUBBER R GROUP
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Françoise en fonction le 25 Avril 2008 LE MAILLOT
Gérant · de avril 2008 à septembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PAVA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77290 MITRY MORYSiègeActif
432 949 089 00028 · ouvert le 08 septembre 2000 · NAF 6820B
- 94440 SANTENYFermé
432 949 089 00010 · ouvert le 08 septembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAVA
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PAVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAVA. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 21 janvier 2026 · N° 22/15011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/01118
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2023 · N° 22-14.617
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 29 mars 2023 · N° 22/15011
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juin 2022 · N° 20-10.980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 13 novembre 2019 · N° 18/00789
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAVA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculée le 2009-09-15 · Début d'activité : 2000-09-08
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Gérant : LE MAILLOT Françoise en fonction le 25 Avril 2008
- création
Date d'effet : 15 septembre 2009
Questions fréquentes sur SCI PAVA
Quel est le numéro SIREN de SCI PAVA ?
Le numéro SIREN de SCI PAVA est 432 949 089. Le SIRET de son siège social est 432 949 089 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13432949089.
Qui dirige SCI PAVA ?
SCI PAVA est dirigée par PAULO RARO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAVA ?
Le siège social de SCI PAVA est situé 72 rue Charles de Coulomb zi de Mitry Compans, 77290 Mitry Mory.
SCI PAVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAVA.
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