SCI PAVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 800 447 880, SCI PAVA est une SCI créée le 18 février 2014. Son siège social est situé 10 av Charles de Gaulle, 71400 Autun. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par EMMANUEL COTTET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PAVA
INSEE- Dénomination
- SCI PAVA
- SIREN
- 800 447 880
- SIRET (siège)
- 800 447 880 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR12800447880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 447 880
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 février 2014
- Siège social
- 10 AV CHARLES DE GAULLE, 71400, AUTUN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAVA
Acquisition propriété administration exploitation de tous immeubles bâtis ou non emprunt exceptionnellement aliénation
Finances de SCI PAVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAVA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 avril 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 avril 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 février 2014) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 avril 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PAVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71400 AUTUNSiègeActif
800 447 880 00017 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAVA
INPIComptes annuels de SCI PAVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAVA. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 21 janvier 2026 · N° 22/15011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/01118
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2023 · N° 22-14.617
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 29 mars 2023 · N° 22/15011
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juin 2022 · N° 20-10.980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 13 novembre 2019 · N° 18/00789
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAVA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Gérant, Associé : VAUDELIN Cédric ; Gérant, Associé : GIGANT Cédric ; Gérant, Associé : COTTET Emmanuel Stéphane
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2014-02-18
- création
Date d'effet : 18 février 2014
Questions fréquentes sur SCI PAVA
Quel est le numéro SIREN de SCI PAVA ?
Le numéro SIREN de SCI PAVA est 800 447 880. Le SIRET de son siège social est 800 447 880 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12800447880.
Qui dirige SCI PAVA ?
SCI PAVA est dirigée par EMMANUEL COTTET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAVA ?
Le siège social de SCI PAVA est situé 10 av Charles de Gaulle, 71400 Autun.
SCI PAVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAVA.
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