SCI PAVAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 143 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PAVAC est une société civile immatriculée le 7 mai 1996 sous le numéro SIREN 405 189 127. Son siège social est situé 37 av Edith Cavell, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6820A. AME ANDREE THERESE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PAVAC
INSEE- Dénomination
- SCI PAVAC
- SIREN
- 405 189 127
- SIRET (siège)
- 405 189 127 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR59405189127Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 189 127
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 143 302,08 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 mai 1996
- Siège social
- 37 AV EDITH CAVELL, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAVAC
Acquisition échange apport en Ste gestion de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI PAVAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAVAC
INSEEAME ANDREE THERESE
Gérant
Depuis la création (07 mai 1996) · 30 ans
LA BATIE PIERRE ANTIDE
Gérant
Depuis la création (07 mai 1996) · 30 ans
Établissements de SCI PAVAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
405 189 127 00013 · ouvert le 07 mai 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PAVAC
INPIComptes annuels de SCI PAVAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAVAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAVAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAVAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAVAC. Elles s'échelonnent de 2001 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 avril 2024 · N° 21/01149
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 avril 2001 · N° 99-15.689
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAVAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAVAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 mai 1996
Questions fréquentes sur SCI PAVAC
Quel est le numéro SIREN de SCI PAVAC ?
Le numéro SIREN de SCI PAVAC est 405 189 127. Le SIRET de son siège social est 405 189 127 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59405189127.
Qui dirige SCI PAVAC ?
SCI PAVAC est dirigée par AME ANDREE THERESE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAVAC ?
Le siège social de SCI PAVAC est situé 37 av Edith Cavell, 06000 Nice.
SCI PAVAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAVAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAVAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAVAC.
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