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SCI PAVE

Active
Siren485 389 746SCI67280 URMATTCréée le 13 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PAVE est une SCI immatriculée le 13 décembre 2005 sous le numéro SIREN 485 389 746. Son siège social est situé 41 rue de la Hoube, 67280 Urmatt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICIA RISS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PAVE

Dénomination
SCI PAVE
SIREN
485 389 746
SIRET (siège)
485 389 746 00010
N° TVA intracommunautaire
FR12485389746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 389 746
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 2005
Siège social
41 RUE DE LA HOUBE, 67280, URMATT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAVE

GESTION DES BIENS SOCIAUX

Finances de SCI PAVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAVE

PR

PATRICIA RISS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2005) · 20 ans

VR

VERONIQUE RISS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI PAVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67280 URMATTSiègeActif

    485 389 746 00010 · ouvert le 04 novembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAVE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAVE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAVE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2005

Questions fréquentes sur SCI PAVE

Quel est le numéro SIREN de SCI PAVE ?

Le numéro SIREN de SCI PAVE est 485 389 746. Le SIRET de son siège social est 485 389 746 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12485389746.

Qui dirige SCI PAVE ?

SCI PAVE est dirigée par PATRICIA RISS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAVE ?

Le siège social de SCI PAVE est situé 41 rue de la Hoube, 67280 Urmatt.

SCI PAVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAVE.

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