SCI PAVEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 25,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PAVEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 2015, identifiée par le SIREN 811 844 281. Son siège social est situé 21 rue d'Elbeuf, 76100 Rouen. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JULIE PATIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PAVEL
INSEE- Dénomination
- SCI PAVEL
- SIREN
- 811 844 281
- SIRET (siège)
- 811 844 281 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR13811844281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 844 281
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 25 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juin 2015
- Siège social
- 21 RUE D'ELBEUF, 76100, ROUEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAVEL
Acquisition, exploitation par bail, location.
Finances de SCI PAVEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAVEL
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Établissements de SCI PAVEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76100 ROUENSiègeActif
811 844 281 00022 · ouvert le 06 novembre 2015 · NAF 6820B
- 76100 ROUENFermé
811 844 281 00014 · ouvert le 05 juin 2015 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI PAVEL
INPIComptes annuels de SCI PAVEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAVEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAVEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAVEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAVEL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 23 avril 2024 · N° 24/03874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 11 avril 2023 · N° 23/00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 09 février 2023 · N° 21/06264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 09 février 2023 · N° 21/06245
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mai 2017 · N° 16-14.637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 avril 2017 · N° 16-86.291
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 janvier 1999 · N° 97-16.071
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 94-10.436
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAVEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 juin 2015
Questions fréquentes sur SCI PAVEL
Quel est le numéro SIREN de SCI PAVEL ?
Le numéro SIREN de SCI PAVEL est 811 844 281. Le SIRET de son siège social est 811 844 281 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13811844281.
Qui dirige SCI PAVEL ?
SCI PAVEL est dirigée par JULIE PATIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAVEL ?
Le siège social de SCI PAVEL est situé 21 rue d'Elbeuf, 76100 Rouen.
SCI PAVEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAVEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAVEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAVEL.
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