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SCI PAVER

Active
Siren402 736 789SCI59155 FACHES-THUMESNILCréée le 04 septembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 736 789, SCI PAVER est une SCI créée le 4 septembre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 485 av du General Leclerc, 59155 Faches-Thumesnil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PASCAL MORIEUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PAVER

Dénomination
SCI PAVER
SIREN
402 736 789
SIRET (siège)
402 736 789 00023
N° TVA intracommunautaire
FR10402736789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 736 789
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 septembre 2008
Siège social
485 AV DU GENERAL LECLERC, 59155, FACHES-THUMESNIL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PAVER

prise à bail, acquisition sous toutes formes et par tous moyens d'immeubles, exploitation et mise en valeur des immeubles

Finances de SCI PAVER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAVER

VS

VERONIQUE SARANO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 septembre 2008) · 18 ans

PM

PASCAL MORIEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 septembre 2008) · 18 ans

Établissements de SCI PAVER

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 59155 FACHES-THUMESNILSiègeActif

    402 736 789 00023 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 6820B

  • 59170 CROIXActif

    402 736 789 00015 · ouvert le 20 octobre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAVER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAVER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAVER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAVER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAVER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAVER. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAVER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAVER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Immatriculée le 2008-09-04 · Début d'activité : 2008-04-01

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2008

Questions fréquentes sur SCI PAVER

Quel est le numéro SIREN de SCI PAVER ?

Le numéro SIREN de SCI PAVER est 402 736 789. Le SIRET de son siège social est 402 736 789 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10402736789.

Qui dirige SCI PAVER ?

SCI PAVER est dirigée par PASCAL MORIEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAVER ?

Le siège social de SCI PAVER est situé 485 av du General Leclerc, 59155 Faches-Thumesnil.

SCI PAVER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAVER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAVER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAVER.

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