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SCI PAVER

Active
Siren497 771 113SCI38134 LA SURE EN CHARTREUSECréée le 25 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PAVER est une SCI immatriculée le 25 avril 2007 sous le numéro SIREN 497 771 113. Le siège social de l'entreprise se trouve LE VILLAGE Saint-Julien-de-Raz, 38134 La Sure en Chartreuse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCAL GRATIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PAVER

Dénomination
SCI PAVER
SIREN
497 771 113
SIRET (siège)
497 771 113 00014
N° TVA intracommunautaire
FR00497771113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 771 113
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 avril 2007
Siège social
LE VILLAGE Saint-Julien-de-Raz, 38134, LA SURE EN CHARTREUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAVER

Acquisition et prise à bail de tous immeubles ou droits immobiliers, édification, aménagement, transformation, finition, entretien et gestion des immeubles sociaux.

Finances de SCI PAVER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAVER

VF

VERONIQUE FOUQUET

Autre

Depuis la création (25 avril 2007) · 19 ans

PG

PASCAL GRATIER

Gérant

Depuis la création (25 avril 2007) · 19 ans

Établissements de SCI PAVER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38134 LA SURE EN CHARTREUSESiègeActif

    497 771 113 00014 · ouvert le 19 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAVER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAVER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAVER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAVER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAVER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAVER. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAVER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAVER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2007

Questions fréquentes sur SCI PAVER

Quel est le numéro SIREN de SCI PAVER ?

Le numéro SIREN de SCI PAVER est 497 771 113. Le SIRET de son siège social est 497 771 113 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00497771113.

Qui dirige SCI PAVER ?

SCI PAVER est dirigée par PASCAL GRATIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAVER ?

Le siège social de SCI PAVER est situé LE VILLAGE Saint-Julien-de-Raz, 38134 La Sure en Chartreuse.

SCI PAVER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAVER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAVER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAVER.

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