SCI PAVIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 353 134 604, SCI PAVIA est une SCI créée le 16 janvier 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve Res Soleil de Mezzavia Bt A2, 20167 Ajaccio. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par (JEAN PLASENZATTI, gérant.
Fiche d'identité de SCI PAVIA
INSEE- Dénomination
- SCI PAVIA
- SIREN
- 353 134 604
- SIRET (siège)
- 353 134 604 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR88353134604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 134 604
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 janvier 1990
- Siège social
- RES SOLEIL DE MEZZAVIA BT A2, 20167, AJACCIO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAVIA
LOCATION MURS NUS
Finances de SCI PAVIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAVIA
INSEEÉtablissements de SCI PAVIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20167 AJACCIOSiègeActif
353 134 604 00019 · ouvert le 23 novembre 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PAVIA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI PAVIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAVIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAVIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAVIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAVIA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/01888
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- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
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Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00356
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00398
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Cour d'appel, chambre 1-2
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Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
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Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/02314
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Décision du 26 janvier 2026 · N° 2024018384
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Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00119
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Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/01059
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Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/01068
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/01057
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/01065
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD
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Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00139
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Décision du 28 avril 2025 · N° 2024000903
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Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/03154
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Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/01072
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Décision du 24 mai 2018 · N° 16-23.719
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mai 1996 · N° 95-84.149
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAVIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAVIA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 janvier 1990
Questions fréquentes sur SCI PAVIA
Quel est le numéro SIREN de SCI PAVIA ?
Le numéro SIREN de SCI PAVIA est 353 134 604. Le SIRET de son siège social est 353 134 604 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88353134604.
Qui dirige SCI PAVIA ?
SCI PAVIA est dirigée par (JEAN PLASENZATTI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PAVIA ?
Le siège social de SCI PAVIA est situé Res Soleil de Mezzavia Bt A2, 20167 Ajaccio.
SCI PAVIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAVIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAVIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAVIA.
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