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SCI PAVIE

Active
Siren511 872 103SCI90850 ESSERTCréée le 23 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions45 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PAVIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 2009, identifiée par le SIREN 511 872 103. Elle est domiciliée 12 rue Cadinot, 90850 Essert. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par VIVIANE HARTMANN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PAVIE

Dénomination
SCI PAVIE
SIREN
511 872 103
SIRET (siège)
511 872 103 00011
N° TVA intracommunautaire
FR09511872103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 872 103
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 avril 2009
Siège social
12 RUE CADINOT, 90850, ESSERT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAVIE

Achat, gestion, location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI PAVIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAVIE

PD

PASCAL DEVAUX

Autre

Depuis la création (23 avril 2009) · 17 ans

VH

VIVIANE HARTMANN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 avril 2009) · 17 ans

Établissements de SCI PAVIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90850 ESSERTSiègeActif

    511 872 103 00011 · ouvert le 01 mai 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAVIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAVIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAVIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAVIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAVIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

45 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAVIE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAVIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAVIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-23 · Début d'activité : 2009-05-01

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2009

Questions fréquentes sur SCI PAVIE

Quel est le numéro SIREN de SCI PAVIE ?

Le numéro SIREN de SCI PAVIE est 511 872 103. Le SIRET de son siège social est 511 872 103 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09511872103.

Qui dirige SCI PAVIE ?

SCI PAVIE est dirigée par VIVIANE HARTMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAVIE ?

Le siège social de SCI PAVIE est situé 12 rue Cadinot, 90850 Essert.

SCI PAVIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAVIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAVIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAVIE.

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