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SCI PAVILLON

Active
Siren480 601 756SCI13700 MARIGNANECréée le 27 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 601 756, SCI PAVILLON est une SCI créée le 27 janvier 2005. Son siège social est situé 46 rue Auguste Renoir, 13700 Marignane. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par CHRISTINE OROBITG en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PAVILLON

Dénomination
SCI PAVILLON
SIREN
480 601 756
SIRET (siège)
480 601 756 00012
N° TVA intracommunautaire
FR93480601756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 601 756
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 janvier 2005
Siège social
46 RUE AUGUSTE RENOIR, 13700, MARIGNANE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAVILLON

Location d'un logement situé au 46 rue auguste Renoir 13700 Marignane

Finances de SCI PAVILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAVILLON

GL

GABRIELLE LAVAL

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (27 janvier 2005) · 21 ans

CO

CHRISTINE OROBITG

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de SCI PAVILLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13700 MARIGNANESiègeActif

    480 601 756 00012 · ouvert le 20 février 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PAVILLON

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 06 février 2009

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAVILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAVILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAVILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAVILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAVILLON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAVILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAVILLON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI PAVILLON

Quel est le numéro SIREN de SCI PAVILLON ?

Le numéro SIREN de SCI PAVILLON est 480 601 756. Le SIRET de son siège social est 480 601 756 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93480601756.

Qui dirige SCI PAVILLON ?

SCI PAVILLON est dirigée par CHRISTINE OROBITG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAVILLON ?

Le siège social de SCI PAVILLON est situé 46 rue Auguste Renoir, 13700 Marignane.

SCI PAVILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAVILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAVILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAVILLON.

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