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SCI PAVILLY

Active
Siren423 538 990SCI34530 MONTAGNACCréée le 11 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
94,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 538 990, SCI PAVILLY est une SCI créée le 11 janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue Jean Jaures, 34530 Montagnac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BENJAMIN COLIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PAVILLY

Dénomination
SCI PAVILLY
SIREN
423 538 990
SIRET (siège)
423 538 990 00015
N° TVA intracommunautaire
FR14423538990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 538 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
94 518,39 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 janvier 2000
Siège social
36 RUE JEAN JAURES, 34530, MONTAGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI PAVILLY

pavilly.frpavillymaville09 69 36 62 66

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SCI PAVILLY

ACQUISITION - GESTION - ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMPOBILIERS

Finances de SCI PAVILLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAVILLY

BC

BENJAMIN COLIN

Gérant

Depuis la création (11 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI PAVILLY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34530 MONTAGNACSiègeActif

    423 538 990 00015 · ouvert le 21 juin 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAVILLY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAVILLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAVILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAVILLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAVILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAVILLY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAVILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAVILLY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI PAVILLY

Quel est le numéro SIREN de SCI PAVILLY ?

Le numéro SIREN de SCI PAVILLY est 423 538 990. Le SIRET de son siège social est 423 538 990 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14423538990.

Qui dirige SCI PAVILLY ?

SCI PAVILLY est dirigée par BENJAMIN COLIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PAVILLY ?

Le siège social de SCI PAVILLY est situé 36 rue Jean Jaures, 34530 Montagnac.

SCI PAVILLY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAVILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAVILLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAVILLY.

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