SCI PAVIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PAVIN est une SCI immatriculée le 25 janvier 2011 sous le numéro SIREN 529 763 112. Son siège social est situé 49 av de la Mer, 85690 Notre-Dame-de-Monts. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTINE GAUTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PAVIN
INSEE- Dénomination
- SCI PAVIN
- SIREN
- 529 763 112
- SIRET (siège)
- 529 763 112 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR26529763112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 763 112
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 janvier 2011
- Siège social
- 49 AV DE LA MER, 85690, NOTRE-DAME-DE-MONTS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAVIN
L'acquisition de tous terrains et de tous immeubles ou parties d'immeubles, construits ou non, la construction et l'aménagement de tous locaux, la location, la gestion et l'entretien de ces immeubles et locaux
Finances de SCI PAVIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAVIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 janvier 2011) · 15 ans
Établissements de SCI PAVIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85690 NOTRE-DAME-DE-MONTSSiègeActif
529 763 112 00016 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAVIN
INPIComptes annuels de SCI PAVIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAVIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAVIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAVIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAVIN. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025006676
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/03118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 29 mars 2024 · N° 22/01113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 22/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 1999 · N° 98-60.418
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAVIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAVIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-01-25 · Début d'activité : 2011-01-01
- création
Date d'effet : 25 janvier 2011
Questions fréquentes sur SCI PAVIN
Quel est le numéro SIREN de SCI PAVIN ?
Le numéro SIREN de SCI PAVIN est 529 763 112. Le SIRET de son siège social est 529 763 112 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26529763112.
Qui dirige SCI PAVIN ?
SCI PAVIN est dirigée par CHRISTINE GAUTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAVIN ?
Le siège social de SCI PAVIN est situé 49 av de la Mer, 85690 Notre-Dame-de-Monts.
SCI PAVIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAVIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAVIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAVIN.
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