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SCI PAVIOT

Active
Siren311 461 321SCI69960 CORBASCréée le 05 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions75 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
850 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 311 461 321, SCI PAVIOT est une SCI créée le 5 mars 2002. Son siège social est situé 8 rue du Vercors zi Montmartin, 69960 Corbas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALEXANDRE PAVIOT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PAVIOT

Dénomination
SCI PAVIOT
SIREN
311 461 321
SIRET (siège)
311 461 321 00029
N° TVA intracommunautaire
FR47311461321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 311 461 321
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
850 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mars 2002
Siège social
8 RUE DU VERCORS ZI MONTMARTIN, 69960, CORBAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAVIOT

Location de biens immobiliers

Finances de SCI PAVIOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAVIOT

AP

ALEXANDRE PAVIOT

Autre

Depuis la création (05 mars 2002) · 24 ans

A

A. PAVIOT EMBALLAGES

Autre

Depuis la création (05 mars 2002) · 24 ans

Établissements de SCI PAVIOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69960 CORBASSiègeActif

    311 461 321 00029 · ouvert le 12 novembre 1976 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAVIOT

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 04 février 2008

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAVIOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAVIOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAVIOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAVIOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

75 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAVIOT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAVIOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAVIOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2002

Questions fréquentes sur SCI PAVIOT

Quel est le numéro SIREN de SCI PAVIOT ?

Le numéro SIREN de SCI PAVIOT est 311 461 321. Le SIRET de son siège social est 311 461 321 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47311461321.

Qui dirige SCI PAVIOT ?

SCI PAVIOT est dirigée par ALEXANDRE PAVIOT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAVIOT ?

Le siège social de SCI PAVIOT est situé 8 rue du Vercors zi Montmartin, 69960 Corbas.

SCI PAVIOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAVIOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAVIOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAVIOT.

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