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SCI PAYA

Active
Siren390 709 269SCI57950 MONTIGNY-LES-METZCréée le 01 avril 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI PAYA est une SCI immatriculée le 1er avril 1993 sous le numéro SIREN 390 709 269. Son siège social est situé 7 rue aux Saussaies des Dames, 57950 Montigny-les-Metz. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par PATRICK RABIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI PAYA

Dénomination
SCI PAYA
SIREN
390 709 269
SIRET (siège)
390 709 269 00018
N° TVA intracommunautaire
FR92390709269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 709 269
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 avril 1993
Siège social
7 RUE AUX SAUSSAIES DES DAMES, 57950, MONTIGNY-LES-METZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAYA

ACQUISITION,GESTION,ADMINISTRATION ET MISE EN VALEUR D'UN PATRIMOINE IMMOBI LIER,EXPLOITATION DE DROITS D'USUFRUIT ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES SE RATTACHANT A L'OBJET SOCIAL.

Finances de SCI PAYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAYA

PR

PATRICK RABIER

Gérant

Depuis la création (01 avril 1993) · 33 ans

Établissements de SCI PAYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57950 MONTIGNY-LES-METZSiègeActif

    390 709 269 00018 · ouvert le 05 mars 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PAYA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAYA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAYA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1993

Questions fréquentes sur SCI PAYA

Quel est le numéro SIREN de SCI PAYA ?

Le numéro SIREN de SCI PAYA est 390 709 269. Le SIRET de son siège social est 390 709 269 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92390709269.

Qui dirige SCI PAYA ?

SCI PAYA est dirigée par PATRICK RABIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PAYA ?

Le siège social de SCI PAYA est situé 7 rue aux Saussaies des Dames, 57950 Montigny-les-Metz.

SCI PAYA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAYA.

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