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SCI PAYA

Active
Siren802 448 217SCI82100 CASTELSARRASINCréée le 27 mai 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PAYA est une SCI immatriculée le 27 mai 2014 sous le numéro SIREN 802 448 217. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 B Imp de l’Hippodrome, 82100 Castelsarrasin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCAL RICHARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PAYA

Dénomination
SCI PAYA
SIREN
802 448 217
SIRET (siège)
802 448 217 00017
N° TVA intracommunautaire
FR21802448217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 448 217
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mai 2014
Siège social
5 B IMP DE L’HIPPODROME, 82100, CASTELSARRASIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAYA

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI PAYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAYA

GB

GHISLAINE BEDEL

Associé indéfiniment responsable

CB

CHRISTOPHE BRANDON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 2014) · 12 ans

PR

PASCAL RICHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 avril 2022

LV

LAETITIA VACANZA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 avril 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PAYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82100 CASTELSARRASINSiègeActif

    802 448 217 00017 · ouvert le 16 mai 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAYA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAYA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAYA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : RICHARD Pascal, Jean ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VACANZA Laëtitia, Lucette, Lydie

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-27 · Début d'activité : 2014-05-16

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2014

Questions fréquentes sur SCI PAYA

Quel est le numéro SIREN de SCI PAYA ?

Le numéro SIREN de SCI PAYA est 802 448 217. Le SIRET de son siège social est 802 448 217 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21802448217.

Qui dirige SCI PAYA ?

SCI PAYA est dirigée par PASCAL RICHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAYA ?

Le siège social de SCI PAYA est situé 5 B Imp de l’Hippodrome, 82100 Castelsarrasin.

SCI PAYA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAYA.

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