SCI PAYELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 350 031 993, SCI PAYELLE est une SCI créée le 29 septembre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Verte, 59360 Ors. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANE Bruet en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PAYELLE
INSEE- Dénomination
- SCI PAYELLE
- SIREN
- 350 031 993
- SIRET (siège)
- 350 031 993 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR84350031993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 031 993
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 septembre 2023
- Siège social
- 5 RUE VERTE, 59360, ORS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAYELLE
Acquisition, propriété, administration par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de SCI PAYELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAYELLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 septembre 2023) · 3 ans
Établissements de SCI PAYELLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59360 ORSSiègeActif
350 031 993 00024 · ouvert le 24 janvier 2022 · NAF 6820B
- 59550 LANDRECIESFermé
350 031 993 00016 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAYELLE
INPIComptes annuels de SCI PAYELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAYELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAYELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAYELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PAYELLE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - B
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/00127
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAYELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAYELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Douai
Immatriculée le 2023-09-29 · Début d'activité : 2022-01-24
- création
Date d'effet : 29 septembre 2023
Questions fréquentes sur SCI PAYELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI PAYELLE ?
Le numéro SIREN de SCI PAYELLE est 350 031 993. Le SIRET de son siège social est 350 031 993 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84350031993.
Qui dirige SCI PAYELLE ?
SCI PAYELLE est dirigée par STEPHANE Bruet, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAYELLE ?
Le siège social de SCI PAYELLE est situé 5 rue Verte, 59360 Ors.
SCI PAYELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAYELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAYELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAYELLE.
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