SCI PAYENNEVILLE

Active

Siren497 963 322SCI76000 ROUENCréée le 22 mai 2007

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 497 963 322, SCI PAYENNEVILLE est une SCI créée le 22 mai 2007. Son siège social est situé 15 rue Chasselievre, 76000 Rouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CLAIRE PUPIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PAYENNEVILLE

INSEE

Dénomination: SCI PAYENNEVILLE
SIREN: 497 963 322
SIRET (siège): 497 963 322 00019
N° TVA intracommunautaire: FR59497963322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 497 963 322
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 17 avril 2025
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 22 mai 2007
Siège social: 15 RUE CHASSELIEVRE, 76000, ROUEN
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI PAYENNEVILLE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la location de tous biens

Finances de SCI PAYENNEVILLE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAYENNEVILLE

INSEE

GERALDINE PAYENNEVILLE

Associé indéfiniment responsable

SOPHIE PAYENNEVILLE

Associé indéfiniment responsable

CLAIRE PUPIN

Gérant

Établissements de SCI PAYENNEVILLE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

76000 ROUENSiègeActif
497 963 322 00019 · ouvert le 19 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAYENNEVILLE

INPI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2008

Acte

Dépôt du 22 mai 2007

Acte

Dépôt du -

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI PAYENNEVILLE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAYENNEVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAYENNEVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAYENNEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PAYENNEVILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAYENNEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAYENNEVILLE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

22 avril 2025Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Gérant : PAYENNEVILLE Claire, Marie

17 avril 2025création
Date d'effet : 22 mai 2007

Questions fréquentes sur SCI PAYENNEVILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI PAYENNEVILLE ?

Le numéro SIREN de SCI PAYENNEVILLE est 497 963 322. Le SIRET de son siège social est 497 963 322 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59497963322.

Qui dirige SCI PAYENNEVILLE ?

SCI PAYENNEVILLE est dirigée par CLAIRE PUPIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAYENNEVILLE ?

Le siège social de SCI PAYENNEVILLE est situé 15 rue Chasselievre, 76000 Rouen.