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SCI PAYS

Active
Siren439 531 567SCI63580 LE VERNET-CHAMEANECréée le 18 octobre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
54,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 531 567, SCI PAYS est une SCI créée le 18 octobre 2001. Son siège social est situé LA SOUCHE Vernet-la-Varenne, 63580 Le Vernet-Chameane. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par YVES DEMOLIE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PAYS

Dénomination
SCI PAYS
SIREN
439 531 567
SIRET (siège)
439 531 567 00014
N° TVA intracommunautaire
FR90439531567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 531 567
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
54 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 octobre 2001
Siège social
LA SOUCHE Vernet-la-Varenne, 63580, LE VERNET-CHAMEANE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAYS

Sci de gestion

Finances de SCI PAYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAYS

TD

THOMAS DEMOLIE

Associé indéfiniment responsable

LD

LAETITIA DEMOLIE

Associé indéfiniment responsable

YD

YVES DEMOLIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mai 2011

AH

ANNIE HIRAUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PAYS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63580 LE VERNET-CHAMEANESiègeActif

    439 531 567 00014 · ouvert le 25 septembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAYS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAYS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAYS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant associé : DEMOLIE Yves Gérant associé : DEMOLIE Annie né(e) HIRAUT

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2001

Questions fréquentes sur SCI PAYS

Quel est le numéro SIREN de SCI PAYS ?

Le numéro SIREN de SCI PAYS est 439 531 567. Le SIRET de son siège social est 439 531 567 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90439531567.

Qui dirige SCI PAYS ?

SCI PAYS est dirigée par YVES DEMOLIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAYS ?

Le siège social de SCI PAYS est situé LA SOUCHE Vernet-la-Varenne, 63580 Le Vernet-Chameane.

SCI PAYS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAYS.

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